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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sophrologie-lepontet.fr/ (ci-après dénommé le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Identité de l’entreprise
Le Site est administré par l’entreprise « GHISLAIN PERRET », ci-après dénommée « https://sophrologie-lepontet.fr/ ».
Adresse éditeur : 1326 Route de Carpentras 84130 Le Pontet
Statut : Entreprise Individuelle - Inscrite à l’URSSAF d’Avignon sous le numéro : 799 661 848.
(TVA non applicable - article 293 B du CGI)
Responsable publication : Mr Ghislain PERRET
Mail responsable publication :
Téléphone : 06 03 41 78 63
Le Site est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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